OPERATION DE QUALIFICATION

DES INTERVENANTS EN CONSEIL

ET EN FORMATION EN COURS D’EMPLOI.

• Contexte
• Domaines de qualification
• Objectifs de la qualification
• Procédure de qualification
• Commission de qualification
• Dossier de demande de qualification (Cliquer pour télécharger le dossier)
• Délai de dépôt de dossier de demande de qualification

• Etapes a suivre pour déposer le dossier de candidature

• Adresse des services extérieurs de la formation Professionnelle

Modèles  des attestations  exigées dans le dossier administratif (voir dossier de demande de qualification) :

-          L’attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis  moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que l’organisme demandeur de la qualification est en situation fiscale (cliquer pour télécharger le modèle) ;

-          L’attestation ou sa copie conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que l’organisme demandeur de la qualification est en situation régulière envers la CNSS (cliquer pour télécharger le modèle) ;

-          Le certificat d’immatriculation au registre du commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation (cliquer pour télécharger le modèle) ;

Modèle de contrat de travail d'étranger pour les experts étrangers proposés par l'organisme candidat (cliquer pour télécharger le modèle de contrat)

·         CONTEXTE

L’entreprise marocaine vit dans un monde évoluant rapidement, avec les mutations économiques et technologiques, avec la concurrence des entreprises internationales et nationales.  Cela nécessite des restructurations permanentes et des adaptations qualitatives des ressources humaines de l’organisation marocaine.

Afin de créer les conditions optimales à la confiance et au professionnalisme, points indispensables à la réalisation de prestations intellectuelles efficaces, le Département de la Formation Professionnelle (DFP) a mis en place le système de qualification des intervenants en conseil et en formation en cours d'emploi (formation continue des salariés) en vue de :

          - d’éclairer les entreprises lors de la prise de décision pour le choix d’un prestataire de conseil et/ou de formation à travers la publication, par le Département de la Formation Professionnelle, d’un répertoire des organismes de conseil et/ou de formation qualifiés.

          - d’assurer le développement du portefeuille des compétences nationales en matière de prestations de conseil et de formation en cours d’emploi ;

           - de promouvoir la qualité des prestations de conseil et  de formation en cours d’emploi.

·         DOMAINES DE QUALIFICATION

La qualification couvre les domaines suivants :

 OBJECTIFS DE LA QUALIFICATION

La qualification des organismes  de conseil et/ou de formation en cours d’emploi a pour objet la reconnaissance de leur capacité professionnelle dans l’un  des domaines de qualification

Elle a pour but :

         - d’éclairer les entreprises lors de la prise de décision pour le choix d’un prestataire de conseil et/ou de formation à travers la publication, par le Département de la Formation Professionnelle, d’un répertoire des organismes de conseil et/ou de formation qualifiés.

         - d’assurer le développement du portefeuille des compétences nationales en matière de prestations de conseil et de formation en cours d’emploi ;

          - de promouvoir la qualité des prestations de conseil et  de formation en cours d’emploi.

·         PROCEDURE DE QUALIFICATION

La demande de qualification est établie sur la base du dossier que les services extérieurs de la Formation Professionnelle mettent à la disposition des organismes de conseil et /ou de formation. Le dossier doit être :

- dûment rempli, sous la responsabilité du directeur de l’organisme de conseil et/ou de formation demandeur de la qualification, daté et signé par ledit directeur ;  accompagné des pièces suivantes :

a) la liste des experts proposés, par l’organisme de conseil et/ou de formation, pour la   qualification en précisant leurs qualifications professionnelles.

b) les références techniques de l'organisme de conseil et/ou de formation en cours d’emploi en précisant, notamment, la nature et le montant des prestations  exécutées, leurs lieux et dates d'exécution, ainsi que les noms et coordonnées des organismes  qui ont bénéficié desdites prestations.

 - déposé, contre récépissé, auprès du service extérieur de la Formation Professionnelle, dans le ressort territorial duquel se trouve l’organisme de conseil et/ou de formation, qui s'assure que les pièces constitutives du dossier sont fournies.

La vérification  des demandes de qualification présentées par les organismes de conseil et/ou de formation s'effectue par les  services extérieurs de la Formation Professionnelle, et comprend  l’examen préliminaire du dossier et de ses pièces constitutives et l'établissement d'un rapport sur chaque dossier. Ne sont acceptés à ce stade  que les dossiers comprenant toutes les pièces demandées. 

Les  remarques issues de la vérification des demandes de qualification sont communiquées aux organismes  postulants. Ces derniers disposent d’un mois maximum, courant à compter de la date de la réception des remarques les concernant, pour faire parvenir aux services extérieurs du Département de la Formation Professionnelle, par lettre écrite accompagnée des pièces justificatives, ses commentaires et observations sur les remarques résultant de la vérification. Passé ce délai, la demande est retournée à l’organisme postulant.

Les dossiers de demande de qualification retenus et les rapports de vérification sont communiqués par  les services extérieurs du Département de la Formation Professionnelle  à la Direction de la Formation en Milieu  Professionnel.

La  Direction de la Formation en Milieu Professionnel procède, dès réception des dossiers de demande de qualification  à l’établissement des fiches synthétiques d’évaluation pour chaque dossier de demande de qualification en vue de les présenter à l’appréciation de la commission de qualification.

·         COMMISSION DE QUALIFICATION

Il est institué auprès de l’Autorité Gouvernementale chargée de la Formation Professionnelle une commission de qualification ayant pour missions de :

-          définir  les critères de qualification  des organismes de conseil et/ou de formation ;

-          évaluer les compétences des experts proposés par les organismes de conseil et/ou de formation.

·         DOSSIER DE DEMANDE DE QUALIFICATION  (Cliquer pour télécharger le dossier)   

·         DELAI DE DEPOT DE DOSSIER DE DEMANDE DE QUALIFICATION

La période de dépôt de dossier de demande de qualification  sera fixée ultérieurement.

Le dossier de demande de qualification  doit être dûment rempli, sous la responsabilité du directeur de l’organisme de conseil et/ou de formation demandeur de la qualification, daté et signé par ledit directeur déposé, contre récépissé, auprès du service extérieur de la Formation Professionnelle, dans le ressort territorial duquel se trouve l’organisme de conseil et/ou de formation, qui s'assure que les pièces constitutives du dossier sont fournies.

ETAPES A SUIVRE POUR DEPOSER LE DOSSIER DE CANDIDATURE :

a)       instruire le dossier de candidature (demande de qualification) ;

b)       Saisir  on line les informations contenues dans le dossier de demande de qualification (cette étape est absolument exigée) ;

c)       Imprimer la fiche synthétique après avoir effectué de la saisie  on line;

d)     Déposer le dossier de candidature  avec toutes les pièces jointes et la fiche synthétique (imprimée) auprès du Service extérieur de la Formation Professionnelle, dans le ressort territorial duquel se trouve l’organisme candidat, qui s'assure que les pièces constitutives du dossier sont fournies.

NB/  la préparation de la mise on line de l’application informatique (point b), pour pouvoir saisir (on line) des informations contenues dans le dossier de demande de qualification, est en cours. Il est à signaler que l’adresse d’accès à cette application sera insérée dans la présente page dès que  la période de dépôt de dossier de demande de qualification  sera fixée.

  Adresse  des Services extérieurs de la Formation Professionnelle